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Informations légales

Conditions d'utilisation, propriété intellectuelle, gestion des données personnelles et informations sur l'éditeur du site ivoirshop.ci.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

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Présentation du site

Propriétaire
SPARK GROUP SARL au capital de 1 000 000 F CFA, dont le siège social est sis à Abidjan Cocody, Riviera Faya route Abatta, 31 BP 237 Abidjan 31.
Immatriculation
RCCM CI n° ABJ-2019-B-8112 — CC : 1921349 B.
Créateur
Ivoirshop.ci
Responsable publication
Ivoirshop.ci — [email protected]. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster
Ivoirshop.ci — [email protected]
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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://ivoirshop.ci implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Ivoirshop.ci, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Ivoirshop.ci. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

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Description des services fournis

Le site https://ivoirshop.ci a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Ivoirshop.ci s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Ivoirshop.ci.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Ivoirshop.ci ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ivoirshop.ci se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Côte d'Ivoire, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ivoirshop.ci se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur applicable, une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

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